Avis de Non-Responsabilité

1. Avis général

Les informations fournies sur ce site web et dans le cadre de nos services sont à des fins informatives et éducatives uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou fiscaux personnalisés adaptés à votre situation particulière.

2. Conseil professionnel requis

Important : Toute décision financière ou fiscale doit être prise après consultation avec un professionnel qualifié. Les informations générales ne remplacent pas :

• Une consultation personnalisée avec un expert-comptable
• L'analyse spécifique de votre situation financière
• L'examen détaillé de vos documents comptables
• Une évaluation de vos objectifs et contraintes particuliers

3. Exactitude des informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir l'exactitude et l'actualité des informations :

• Les lois fiscales changent fréquemment
• Les réglementations peuvent être interprétées différemment
• Les informations peuvent contenir des erreurs involontaires
• Certaines informations peuvent être obsolètes

Nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Responsabilité générale

Dans les limites permises par la loi, ComptablePro ne sera pas responsable de :

• Pertes financières résultant de l'utilisation de nos informations
• Dommages directs, indirects ou consécutifs
• Décisions prises sur la base d'informations générales
• Retards dans la mise à jour des informations

4.2 Services comptables

Concernant nos services professionnels :

• La responsabilité est limitée selon notre contrat de service
• Nous ne garantissons pas de résultats fiscaux spécifiques
• Le client reste responsable de ses décisions d'affaires
• Les pénalités fiscales relèvent de la responsabilité du contribuable

5. Réglementation et conformité

Avis important :

• Les lois fiscales canadiennes et québécoises sont complexes
• Chaque situation est unique et nécessite une analyse particulière
• Les autorités fiscales peuvent avoir des interprétations différentes
• Les changements réglementaires peuvent affecter vos obligations

6. Liens externes

Notre site web peut contenir des liens vers des sites externes :

• Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites
• Nous ne sommes pas responsables de leur exactitude
• L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation
• Consultez ces sites à vos propres risques

7. Disponibilité du service

Concernant notre site web et nos services en ligne :

• Nous ne garantissons pas une disponibilité continue
• Des interruptions techniques peuvent survenir
• La maintenance peut affecter l'accès temporairement
• Les performances peuvent varier selon les conditions

8. Informations personnelles

Bien que nous protégions vos informations personnelles :

• Aucun système n'est totalement sécurisé
• Les transmissions Internet comportent des risques
• Vous utilisez nos services à vos propres risques
• Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails

9. Modifications et mises à jour

Cet avis de non-responsabilité peut être modifié à tout moment :

• Les modifications prennent effet immédiatement
• Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement
• L'utilisation continue constitue une acceptation
• Les modifications importantes seront signalées

10. Juridiction et droit applicable

Cet avis est régi par :

• Les lois du Québec et du Canada
• Les tribunaux québécois ont juridiction exclusive
• Les normes professionnelles comptables canadiennes
• Les réglementations des organismes professionnels

11. Recommandations importantes

12. Contact pour clarifications

Si vous avez des questions concernant cet avis ou nos services :

Nous offrons une consultation gratuite pour évaluer vos besoins spécifiques.