Termes et Conditions

1. Acceptation des termes

En utilisant les services de ComptablePro ou en naviguant sur notre site web, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

ComptablePro fournit des services comptables professionnels incluant :

• Tenue de livres comptables
• Préparation de déclarations fiscales
• Conseil financier et comptable
• Consultations comptables
• Services de conformité fiscale

3. Obligations du client

3.1 Fourniture d'informations

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Communiquer tous les documents nécessaires en temps opportun
• Informer immédiatement de tout changement significatif
• Coopérer pleinement dans la prestation des services

3.2 Paiement des services

• Les honoraires sont payables selon les modalités convenues
• Les frais de retard peuvent s'appliquer en cas de paiement tardif
• Le client est responsable de tous les frais associés au recouvrement

4. Responsabilités de ComptablePro

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter les normes comptables canadiennes
• Maintenir la confidentialité de vos informations
• Communiquer régulièrement sur l'avancement des dossiers
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible

5. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Notre responsabilité est limitée aux montants payés pour nos services
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
• Le client reste responsable de ses décisions d'affaires
• Nous ne garantissons pas de résultats fiscaux spécifiques

6. Confidentialité

Nous nous engageons à :

• Maintenir la confidentialité de toutes vos informations
• Ne divulguer vos informations qu'avec votre consentement ou si requis par la loi
• Mettre en place des mesures de sécurité appropriées
• Former notre personnel sur les obligations de confidentialité

7. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris :

• Textes, images, logos et graphiques
• Logiciels et codes sources
• Marques commerciales et marques de service
• Outils et méthodologies propriétaires

Sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier nos services à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours.

8.2 Résiliation par ComptablePro

Nous pouvons résilier nos services en cas de :

• Non-paiement des honoraires
• Non-coopération du client
• Conflit d'intérêts
• Violation de ces termes et conditions

9. Obligations légales

En tant qu'experts-comptables, nous sommes tenus de :

• Respecter les normes professionnelles canadiennes
• Maintenir notre certification professionnelle
• Signaler certaines activités aux autorités compétentes si requis
• Respecter les lois anti-blanchiment d'argent

10. Règlement des différends

En cas de différend :

• Nous privilégions la résolution amiable
• La médiation peut être utilisée comme première étape
• Les tribunaux du Québec ont juridiction exclusive
• Le droit québécois et canadien s'applique

11. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou de l'impossibilité d'exécuter nos obligations en raison d'événements hors de notre contrôle, y compris :

• Catastrophes naturelles
• Pannes de systèmes informatiques
• Grèves ou conflits de travail
• Changements réglementaires majeurs
• Actes gouvernementaux

12. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par :

• Notification par e-mail
• Avis sur notre site web
• Communication lors de nos échanges

13. Validité des dispositions

Si une disposition de ces termes est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

14. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions :